Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 38 du 1er mars 2005, page 764 · réf. 2005T1089FCCC2

Par acte ssp en date du 5 février 2005, légalisé le 15 février 2005, enregistré à la recette fiscale de Bab Souika, le 18 février 2005, sous le n° 05200490, Mr Belgacem Ben Mohamed Ben Amor, demeurant à Borj El Ouzir - Ariana, rue Mouldi Horchani n° 27, a vendu à Mr Ezzeddine Ben Khalifa Ben Mohamed Ben Mabrouk, demeurant à la Cité Ettayarane à Tunis, rue 4092 n° 9, tout le fonds de commerce exploité au magasin n° 35 de la rue Sidi Bou Hadid - Tunis, destiné à la vente de vieux habits.

Toute opposition doit être adressée dans les 20 jours de la publication de cet extrait au JORT au Maître Abdelfattah Mourou, avocat, demeurant à la rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dont l'étude est désigné comme domicile élu pour dépôt d'un original de l'acte de vente.

Une annonce similaire a été insérée au quotidien Echourouk du 22 février 2005, p. 30.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 38 du 1er mars 2005, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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