Monsieur Moncef Kachaou, président du tribunal de première instance de Sfax, a rendu le 17 décembre 2004 sous le n° 139 un arrêt de règlement judiciaire concernant la société "Univers des Métaux" dont la teneur suit, ordonnons :
1/ L'ouverture de la procédure de règlement judiciaire et la période d'observation à l'encontre de la requérante, la transmission du dossier au juge de l'entreprise près de ce tribunal en vue de contrôler les procédures. La désignation de l'expert Mokles Ajil en tant qu'administrateur judiciaire auquel, il incombera d'élaborer un plan de redressement qu'il soumettra au juge de l'entreprise dans un délai n'excédant pas les trois mois.
2/ L'acquittement, par la requérante, de la somme de cinq cent dinars à l'expert au titre de provision sous sa rémunération.
3/ L'inscription du présent dispositif au registre de commerce, la transmission d'une copie dudit arrêt à la commission de suivi des entreprises économiques et sa publication au JORT aux frais de la débitrice.
4/ La suspension de toute poursuite individuelle et de tout acte d'exécution durant la période d'observation visant le recouvrement d'une créance antérieure ou la récupération de meubles ou d'immeubles en raison du non paiement de la créance à l'exception des instances portant sur les sommes dues aux ouvriers.
Le greffier