Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Kébili

Publié au Annonces légales n° 38 du 1er mars 2005, page 756 · réf. 2005X0405VEPA1

(pour la seconde fois)

Etude Maître

Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah

Huissier de justice

Avenue Nalout - Kébili

Tél. (75) 490.440

Le poursuivant : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale en la personne de son représentant légal, domiciliée au 49, rue Taieb M'hiri Tunis.

La partie débitrice : Société de Promotion et de Développement du Tourisme Saharien "Hôtel Fort des Autruches" sise à Kébili.

Le titre exécutoire : Jugement civil de la cour d'appel de Gabès sous le numéro 3605 du 2 octobre 2001.

Le fonds de commerce mis à la vente : Hôtel Fort des Autruches sis à Kébili, hôtel de trois étoiles appartenant au débiteur avec tous ses éléments qui sont ci-après énumérés :

1) Le droit au bail,
2) Les éléments incorporels, l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y rattaché,
3) Les éléments corporels : la totalité du matériel mobile et roulant, outillages, marchandise, matière première qui se trouvent dans ledit fonds.

Mise à prix : Trois cent soixante et un mille cent quarante sept dinars neuf cent cinquante millimes (361.147d,950).

1- (226.147d,950) pour les éléments corporels,
2- (135.000d,000) pour les éléments incorporels.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 17 mars 2005 à 11 heures sur les lieux même du fonds de commerce sis à l'Hôtel Fort des Autruches Kébili.

Pour plus de renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah, huissier de justice, avenue de Kébili.

N.B : Ne pourra participer à l'adjudication que celui qui aura consigné au moins le dixième de la mise à prix par un chèque certifié auprès de l'huissier de justice chargé de la vente.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 38 du 1er mars 2005, p. 756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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