Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 39 du 2 mars 2005, page 807 · réf. 2005R0620MINA4

Annonce

Vu l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Béni Khiar annonce au public que le projet du plan d'aménagement de ladite commune établie à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune pour que le public en prenne connaissance.

Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le président de la commune

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 39 du 2 mars 2005, p. 807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.