Fonds de commerce · Location gerance

Location gerance — Par acte sous seing privé, en date d'enregistrement à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 39 du 2 mars 2005, page 799 · réf. 2005S0409FCCC3

Par acte sous seing privé, en date d'enregistrement à la recette des finances de Kairouan, le 12 février 2005, sous le numéro 05300706, reçu n°007246, Monsieur Mohamed Guylen, domicile réel au 6, rue Mourabitine - Kairouan, a cédé en location la totalité du fonds de commerce "café 1ère catégorie", sise à la Place de la Poste de Tunis à Kairouan avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Fradj Naguati, domicile élu, avenue Ali Zouaoui - Kairouan.

Les oppositions sont reçues auprès du locataire à son adresse pendant le délai légal.

Citer : Location gerance — Par acte sous seing privé, en date d'enregistrement à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 2 mars 2005, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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