Le créancier saisisant : La Compagnie Internationale de Leasing
p. 772"C.I.L" en la personne de son représentant légal, R.C de Tunis sous le n° B1129231997 sise au 16, rue Jean Jaurès - Tunis.
La partie saisie : Les héritiers du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf, sa mère Oum El Khir Bent Rabeh Ben Ali Zidi, ses filles majeures Dorra, Iman, Amina, sa veuve Souad Bent Hadj Ali Ben Othman en son propre nom et au nom de sa fille mineure Olfa, toutes représentées par Monsieur Hatem Ben Hassen Jamoussi en sa qualité de liquidateur de la succession du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf, et demeurant toutes au cabinet de leur représentant (le liquidateur ci-dessus indiqué) sis à Espace Tunis. Entrée C 4ème étage. Bureau n° 5 - Montplaisir - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Fatma Ben Gouider, 7 rue Ibn Khaldoun - 1049 Tunis.
Le support juridique :
1/ Le Contrat de Leasing Immobilier n° C/05 10 et d'hypothèque établi et enregistré le 6 juin 2000 et inscrit à la conservation foncière le 29 avril 2002 (volume Bizerte R01/2002 n° 137) à concurrence de 221.009d,956 outre les intérêts et autres.
2/ Sommation valant saisie immobilière faite par Maître Meriam Boujnah le 28 septembre 2004 sous le n° 14076 et inscrite à la propriété foncière de Bizerte le 8 décembre 2004 (volume Bizerte R1/2002 n° 956) au profit de la partie poursuivante.
Objet de la vente : La totalité des parts indivises (5320/355275) revenant à la partie saisie (en tant qu'héritiers), consistant en la parcelle n° 60 issue du plan de lotissement de la propriété dite Zone Industrielle Utique objet du titre foncier n° 5958 Bizerte. Elle est entourée d'un siège de 315m de long et comprend les édifices suivants :
A/ Loge du Gardien: d'une superficie de 17m² (5.30m de long et 5.00m de large),
B/ Les dépôts : Une construction inachevée à superficie globale de 120m² dont la longueur est de 16.35m et la largeur est 5.00m et divisée en 4 parties ayant une seule porte. La première contient un bassin pour lavage-auto à profondeur de 1.90m.
C/ Logement du gardien : D'une superficie de 42m² et de 2.50m d'hauteur, il se trouve sur la bordure Ouest du bien à vendre et contient deux chambres communicantes, cuisine et toilette. Il n'est pas doté de l'eau potable ni d'électricité.
D/ Le matériel :
- Des Madriers à longueurs variables (650+150+10),
- Des Etais métalliques à longueurs variables aussi (250+200),
- Trois Bétonnières,
- Un Dumper,
- Une grue, une grande quantité de morceau de fer (200), 2 ponceuses, Une grande quantité de carreaux de marbre "Tala" (30x30x2cm),
- L'appareil coupe-faillences et 1 cie.
Charges :
1/ Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saississant à concurrence de 221.009,956D inscrit le 29 avril 2002 (volume Bizerte R1/2002, n° 137),
2/ Clause de déchéance inscrite le 13 mai 1977 (volume Bizerte 31, n° 203).
Situation du bien saisi : Le bien à vendre est la propriété de la partie saisie dans l'indivision entre elles en tant qu'héritiers, et sous la direction de Monsieur Hatem Ben Hassen Jamoussi en sa qualité de liquidateur de la succession du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf.
Mise à prix : 207.115,000D outre les frais.
Date de l'adjudication : Le Mardi 29 mars 2005 à 9 heures du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Bizerte sis au Quais Tarek Ibn Ziad - Bizerte.
Visite des lieux : Tous les jours de la semaine (horaire libre).
Observation : Pour participer à l'adjudication, il faut consigner à la Trésorerie Publique au moins le 1/3 du prix ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.
Pour plus amples informations, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte ou s'adresser au cabinet de Maître Fatma Ben Gouider avocat poursuivant.
Les étrangers doivent se munir d'une autorisation spéciale du gouverneur.
L'avocat poursuivant
Maître Fatma Ben Gouider