Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 mars 2005, page 818 · réf. 2005T1167VEPA1

Etude de Maître Morched Tarifa
24, rue de Marseille - Tunis
Tél. : 71.245.649
Fax : 71.344.682

Partie poursuivante : Société l'Appétissante, représentée par son gérant, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B18651997, sise à la route de Mateur, km 12, Oued Ellil - La Manouba.

Partie saisie : Société des Produits de Détergent « L'Horizon », représentée par son gérant, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, société sise à la zone industrielle de Kelibia - Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Morched Tarifa, avocat à la cour d'appel, 24, rue de Marseille - Tunis.

L'immeuble saisi : C'est un immeuble non immatriculé, sis à la zone industrielle de Kélibia - Nabeul, d'une superficie de quatre mille quatre cent soixante-dix-huit mètres carrés (4478 m²) divisé en deux parties : partie terre nue et partie édifiée, composée d'un rez-de-chaussée comprenant deux garages, dépôt, administration, bloc sanitaire et plusieurs bureaux, alors que le 1er étage comprend un laboratoire et une salle de préparation de produits.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux cent trente-cinq mille huit cent seize dinars deux cent millimes (235.816 D, 200).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 31 mars 2005 à 9 heures du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix. Et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 mars 2005, p. 818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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