Divers · Avis au public

Avis au public — Mr Ismaïl Ben Mohamed Mtiba, annonce qu'il possède un terrain de 802 mètres carrés à la…

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 mars 2005, page 832 · réf. 2005X0450DIVD3

Mr Ismaïl Ben Mohamed Mtiba, annonce qu'il possède un terrain de 802 mètres carrés à la route de Tunis, km 3 - Sfax, est effectué par le partage qu'il était fait le 20 Moharam 1407 et le 24 septembre 1986 et qui était enregistré à Sfax, le 27 octobre 1986, n° 4383 à l'attestation du deux notaires Sadok Farsi Ben Khodra et Ahmed Jamoussi. Il a perdu l'acte de partage et il désire se faire délivrer une autre copie originale.

Tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax, et ce, dans un délai de 70 jours à partir de la date de la parution de cet avis.

Citer : Avis au public — Mr Ismaïl Ben Mohamed Mtiba, annonce qu'il possède un terrain de 802 mètres carrés à la…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 mars 2005, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »