Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Dénomination : Société de Développement Agricole «Borj Ennour 1».
Siège Social : Les UV 4, Bloc 37, premier étage, El Menzeh 6 - 1004 Tunis.
Objet :
1) La mise en valeur et le développement de terres agricoles, domaniales ou privées, par voie de location ou autres.
2) La création de projets agricoles et l'élevage sous toutes leurs formes et tout autre projet se rapportant directement ou indirectement au développement agricole.
3) La production et la commercialisation des produits agricoles et de tout produit se rattachant directement ou indirectement à cette activité que ce soit en Tunisie ou à l'étranger.
4) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opération quelconque par voie de fusion, apport, souscription, achats, de titres et droit sociaux, ayant un lien quelconque avec son objet social.
5) Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans définitive de la société et désigne comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.
Capital social : 860 000 dinars, divisé en 86000 actions de numéraire de dix (10) dinars chacune, à libérer du quart au moment de la souscription.
Dépôt au greffe du tribunal : un exemplaire des projets des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale le 1er mars 2005, sous le n° AN24532005.
Avantages particuliers : aucun.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant des souscripteurs seront logés dans un compte indisponible ouvert auprès de la Banque du Sud, sous le n° 04105044404200465761.
Conditions d'admission aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix.
Répartition des résultats : 5% des bénéfices sera affecté à la réserve légale, 6 % sera distribué sous forme de premier dividende, le reliquat pourra être affecté aux réserves, au report à nouveau ou distribué aux actionnaires.
Répartition du boni de liquidation : au prorata des actions.
Délai de souscription : dans 15 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
Convocation des assemblées : par avis au JORT et dans deux journaux quotidiens dont l'un est en langue arabe, 15 jours avant la clique de la réunion.
Fondateur : Monsieur Mohamed EL Ghardallou, tunisien domicilié au 23, rue7328, El Menzah 9 -Tunis.
Le fondateur
Mohamed El Ghardallou