Sociétés anonymes · Augmentation de capital

Notice d'information — Société SIGMAI

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 mars 2005, page 853 · réf. 2005R0616SANB2

Augmentation du capital

Société SIGMAI

S.A au capital de 1.200.000 dinars.

Siège social : Z.I Ben Arous

Objet social : La fabrication et la commercialisation de tuyaux d'assainissement et d'irrigation, de matériaux de construction et tous produits préfabriqués.

Durée : 99 ans.

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2004 enregistré à Tunis REAS, le 17 janvier 2005 sous le n° 5800366 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 27 janvier 2005 sous le n° AC22504/2005, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 1.200.000 dinars à 1.740.000 dinars soit une augmentation de 540.000 dinars par voie d'émission de 54 000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription :

  • En numéraire pour un montant de 135.360 dinars.
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  • Par compensation avec des créances liquides et exigibles pour un montant de 404.640 dinars.

Cette augmentation sera réalisée dans les conditions suivantes :

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription. Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à 9 actions nouvelles pour 20 droits de souscription.

Ils pourront en outre souscrire, à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

L'Assemblée générale extraordinaire autorise la libération des actions à libérer en numéraire qui n'ont pas été souscrites à titre irréductible, par compensation avec des créances liquides et exigibles pour les actions souscrites à titres réductibles par les actionnaires ayant des créances liquides et exigibles.

Dépôt provisoire d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2004 : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 27 janvier 2005 sous le n° AC225042005.

Les fonds seront déposés à la Banque Nationale Agricole Agence Bir Kassaa compte indisponible N031070990321045003/66.

Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : Tous les actionnaires sont admis dans les assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.

Stipulation relative à la répartition du résultat et à la constitution des réserves : 5% réserve légale et 2% premier dividende, le reliquat sera réparti par l'assemblée générale ordinaire.

Avantages particuliers : Néant.

Délai de souscription : Un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle est annoncée au JORT le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires pour souscrire à la dite augmentation.

Convocations aux assemblées : Les convocations sont faites par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans le délai de quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

P/Le conseil d'administration
Le président directeur général
Kéfi Hédi
1, Rue Houssaine
Mutuelle-ville Tunis

Citer : Notice d'information — Société SIGMAI, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 mars 2005, p. 853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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