Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 mars 2005, page 852 · réf. 2005R0636VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

7, rue Beyrouth le Belvédère Tunis

Tél. : (71) 841.707

Fax : (71) 782.531

Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège sociale l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis.

Partie saisie : La Société de Fabrication Industrielle et Rénovation d'Engins "SFIRE".

Adresse : Rue d'Almagne n° 4 Tunis et aussi à l'usine sise à la Zone Industrielle Z4 entre Tunis et Mégrine.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7, Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente la totalité du T.F n° 9025 Ben Arous sis à Mégrine d'une contenance de (21a 62ça) dénommée "Safir" qui consiste en une usine sis en bordure de la route Z4 à la Zone Industrielle Mégrine Riadh en location de la société Asteel, l'usine comprend un rez-de-chaussée qui se compose d'un atelier d'une superficie de 972.63m² et un 1er étage réservé à l'administration d'une superficie de 218.55m² et qui se compose d'un hall, une toilette pour femme et une autre pour homme, bureau d'archives, un hall, une salle de réunion, 3 bureaux, hall, bureau de la direction

et une toilette et un 2ème étage qui se compose d'un autre atelier d'une superficie de 874.43m². L'immeuble est équipé d'eau, d'électricité, de téléphone et de climatisation.

Les charges : Le dit titre est grevé des charges suivantes :

1- Une prescription inscrite le 28 octobre 1995 au profit de l'agence industrielle.
2- Une rente d'Enzel annuelle de 68frs 60c inscrite par voie de report le 28 octobre 1995 (vol Ben Arous 25 n° 551) au profit de l'Etat (Domaine Privé).
3- Une opposition conservatoire inscrite le 26 mars 2004 (vol Ben Arous 2004/4 n° 342) au profit de la BS.
4- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 26 mars 2004 (vol Ben Arous 2004/12 n° 326) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.179.780,500DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 6 avril 2005 à 9 heures et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 mars 2005, p. 852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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