Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Tunis, le 8 février 2005, sous le n° 5500821, Quittance n° 1261 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 2005, sous le n° D 242152005, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : «Société de Promotion Immobilière La Rivière».
Siège social : 6, avenue Kheireddine Pacha - 1001 Tunis.
Objet social : Promotion immobilière.
Capital social : 150.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Jameleddine Trojette est nommé gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.