Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 9 mars 2005, page 900 · réf. 2005S0438FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 1er mars 2005 et enregistré à la recette des finances de Sahline le 16 février 2005 (folio 17, case 86, vol 8) Mr Mohamed Ameur Ben Nasr El Fendri a cédé la totalité du fonds de commerce exploité avenue Habib Bourguiba Sahline à Mr Mohamed Ahmed Ben Kalifa El Kalboussi, l'adresse de l'acheteur au 7 rue Slaheddine Bouchoucha Sahline est élue pour adresser toutes les oppositions durant le délai légal.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 9 mars 2005, p. 900.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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