Par acte sous seing privé et légalisé à la municipalité de Sousse, le 15 février 2005 et enregistré à la recette des finances de Sousse, le 16 février 2005, quittance n°9165, enregistrement n° 05300569, Monsieur Walid Ben Béchir Ben Salah Sghaier, résident à Khezama, rue Ennakihil n°16 à Sousse, par l'intermédiaire de son mandataire Béchir Ben Hassen Sghaier, loue à Monsieur Omar Ben Salem, résident à Khezama Ouest, rue 2004 à Sousse, pour la durée de trois ans commençant le 19 février 2005 et finissant le 18 février 2008, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments matériaux et moraux consistant en un restaurant dit Restaurant Sandwich - Fast Food, sis à la rue Ennakhil n°16 bis, Khezama Est - Sousse
Citer : Par acte sous seing privé et légalisé à la municipalité de Sousse, le 15 février 2005 et enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 9 mars 2005, p. 901.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.