Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 44 du 9 mars 2005, page 901 · réf. 2005X0476FCCC2

Par un contrat sous seing privé, Mohamed Ben Hammed a vendu le 25 février 2005 à Mustafa kenoun, Rahma Zalila, Amani Kenoun et Mustafa Kenoun au lieu de sa fille Maryem le fonds de commerce situé à la route de Mahdia km 4 Merkez Kainich Sfax, destiné comme boulangerie.

Ce contrat est enregistré au bureau des finances route de Tunis le 26 février 2005.

Les oppositions se font dans un délai de 20 jours de cette annonce chez Maître Khemekhem Mouna avocat à Sfax dans son bureau situé au 13 rue Léopold Senghor sfax.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 2 mars 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 44 du 9 mars 2005, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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