Avis aux créanciers · Avis au public

Avis au créancier et publication pour nomination du liquidateur à la Chambre d'Agriculture du Sud

Publié au Annonces légales n° 44 du 9 mars 2005, page 887 · réf. 2005X0506VEPA2

Vu la loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des chambres d'agriculture, le décret n° 2004-2426 du 19 octobre 2004, fixant les procédures de liquidation des chambres d'agriculture et la décision du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques n° 60 du 15 janvier 2005, la nomination de Monsieur Sellami Mohamed ingénieur en chef au commissariat régional du développement agricole à Sfax, liquidateur de la chambre d'agriculture du Sud est chargé pour assurer le suivi des opérations de liquidation et pour régler les créanciers si se trouvent.

Les créanciers doivent se présenter avec les pièces justificatives dans les délais ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de publication de cet avis.

Citer : Avis au créancier et publication pour nomination du liquidateur à la Chambre d'Agriculture du Sud, JORT (Annonces légales) n° 44 du 9 mars 2005, p. 887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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