Maître Jerbi Noureddine
Avocat près de la cour de cassation
23, rue Cyrus le Grand Tunis
Tél : 71 835 434 - 71 835 535
Fax : 71 834 093
1- Poursuivant : Kamel Ben Mohamed Moncer, agriculteur et armateur, demeurant à la rue Sidi Abdallah La Chebba 5170.
2- Avocat poursuivant : Maître Noureddine Jerbi, Avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 23 Rue Cyrus le Grand Tunis 1002.
3- Partie Saisie : Jamila Bent Mohamed Seghaier épouse Bouhanef, armateur, demeurant à la rue 7326 n° 8 El Menzah 9 Ariana.
4- Titre exécutoire :
a) jugement civil n° 7151 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 13 décembre 1999 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Tunis n° 73547 rendu le 19 janvier 2001 signifié par exploit de l'huissier notaire Med Adel Krichène n° 2337 en date du 24/05/2001.
b) Injonction de payer n° 42208 rendue par le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1999 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Tunis n° 66634 rendu le 25 janvier 2000 signifié par exploit du même huissier notaire n° 2125 en date du 16 octobre 2000.
5- Chalturier saisi : Dénommé "Nasrallah" NA 50, jauge : 105 tx, longueur : 28,30 m, largeur 6,40 m, hauteur : 3,40 m, moteur : Baudouin 500 CV démonté, équipement treuil, radio, boussole, sondeur.
6- Lieu où se trouve le navire : Nouveau port de pêche de Sfax.
7- Mise à prix et conditions de vente : Le prix est fixé à cent cinquante mille dinars (150.000d000) frais de justice en sus. Tout enchérisseur intéressé doit consigner
au préalable le tiers du prix ou établir le jour de l'audience un chèque certifié. La visite des lieux peut se faire tous les jours. Le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'avocat poursuivant ou aux greffes du tribunal pendant les heures de travail.
8- Date d'audience : Lundi dix huit avril deux mille cinq (18 avril 2005) à 9H000 du matin et heures suivantes par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax.