Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 10 mars 2005, page 936 · réf. 2005T1310FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 2005 et enregistré Hammam Echatt le 13 janvier 2005

sous le numéro 05300041, numéro de quittance M 000424, avec lequel Mr Ali Hamzaoui a loué en gérance libre à Mr Salah Baalouchi, tout le fonds de commerce sis au 55 avenue de la République Hammam Echatt, avec ses éléments corporels et incorporels destinés à une boulangerie pour une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Durant cette période le locataire gérant supportera tous les frais et impôts sans exceptions relatives à la gérance et découlant de sa gestion. Il sera ainsi seul responsable des dettes, charges, impôts et autres auquel pourra être assujetti ledit fonds.

Le présent avis a été également publié au quotidien "Essahafa" du 25 février 2005 page (12).

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 10 mars 2005, p. 936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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