Actes administratifs · Avis de delimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 46 du 11 mars 2005, page 964 · réf. 2005R0239MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 8 décembre 2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Sidi Salem
Aïn Meriem
Bizerte Nord873Nord : Maison Serij et Salah Bechir
Sud : Noureddine Menzli
Est : Maison Nahal et inconnu
Ouest : Route Sidi Salem
17139
Echaâra
Menzel Abderrahmen
Ouest
Menzel Jemil8473Nord : T.F 12826 et 12531 et héritiers
Hadj Hassen Mastoura
Sud : TF 11569 et héritiers Tijani
Bousbih
Est : T.F 12826 et 12531
Ouest : T.F 15085
21467
Menzel Abderrahmen
Ouest
Menzel Jemil2479Parcelle n° 1
Nord : Piste agricole
Sud : Mohamed Ben Salah Mrad et Hadj
Mahmoud Chakroun
Est : Mohamed Ben Salah Mrad et Hadj
Mahmoud Chakroun
Ouest : Mohamed Ben Salah Mrad et Hadj
Mahmoud Chakroun
21448
Menzel Abderrahmen
Ouest
Menzel Jemil7326Parcelle n° 2
Nord Est : Domaine de l'Etat
Sud : T.F 43513
Ouest : T.F 135235
Nord Ouest : Mohamed Ben Salah Mrad
et Hadj Mahmoud Chakroun
Zone Industrielle Menzel
Abderrahmen Est
Menzel Jemil896Nord : Usine STABIL
Sud : Usine
Est : Youssef Ben Fradj
Ouest : Domaine de l'Etat
17152
Zone Industrielle Menzel
Abderrahmen Est
Menzel Jemil763Nord Ouest : Usine de lavage de Bizerte
Sud Est : Domaine de l'Etat et Salah
Sersiet Youssef Ben Fredj
17153
p. 965
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Est : Usine STABIL et domaine de l'Etat
Ouest : Rue et Youssef Ben Frej
Echaâra
Menzel Abderrahmen
Ouest
Menzel Jemil4223Nord Ouest : Choôbet
Sud : Amor Ben Kilani Ishak
Est : Hammadi Gamra
Ouest : Chôbet
21417
Dhaâr El Kodia
Aïn Meriem
Bizerte Nord1321Nord : Route de palais du congrès
Sud : Impasse
Est : Route de palais du congrès
Ouest : Inconnu
29822
Aïn Tork
Aïn Meriem
Bizerte Nord1317Nord Est : Rue projetée
Sud Est : T.F 37348
Nord Ouest : Rue projetée
Sud Ouest : Parcelle 10 du T.F 13580
29128
Cité Kalatous
Jarzouna Nord
Jarzouna140Nord Est : Manoubi Tayechi
Sud est : T.F 133009
Nord Ouest : Ahmed Allouch
Sud Ouest : Réquisition n° 63816 et impasse
29823
Bir Boujemaâ
Menzel Jemil Est
Menzel Jemil98Nord : Inconnu
Sud : Rue
Est : T.F 11028/134857
Ouest : (DPE) TPD 17149
29824
Henchir El Khraïeb
Menzel Jemil Ouest
Menzel Jemil384Nord : Mohamed Ben Miled
Sud : Mohamed Ben Miled
Est : Mohamed Ben Miled
Ouest : Mohamed Ben Miled
29825
Rue des Martyrs
Menzel Jemil Est
Menzel Jemil252Nord : Impasse
Sud Est : Amor Dogui
Est : Rue des Martyrs
Ouest : Héritiers Mongia Ben Salha et Hadj Hamada Belgdez
29251

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 46 du 11 mars 2005, p. 964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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