Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait d'un jugement

Publié au Annonces légales n° 46 du 11 mars 2005, page 946 · réf. 2005X0521VEPA2

La chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous la présidence de Monsieur Moncef K'chaou et les sièges juges Messieurs Soufiene Zghal et Walid Ben Jedidia et les deux commercants, Messieurs Ahmed Jammoussi et Mohamed Lajmi, en présence de Monsieur Mohamed Bouzouitina représentant du parquet, assistés par le greffier de l'audience Mme Basma Bouzid, a rendu en date du 1er mars 2005 sous le n° 118 le jugement dont la teneur suit :

"Remettre la société "WEEK END" en cession pour la 3ème fois, de charger le commissaire à l'exécution Tijani Chaâbane de déposer le cahier des charges de cession qu'il avait actualisé en janvier 2005, au greffe du tribunal et au siège de la société et de transmettre les offres d'achat dans les délais fixés par le cahier des charges au tribunal dans un délai ne dépassant pas le 26 avril 2005, pour son examen par le tribunal en chambre du conseil le 3 mai 2005.

D'autoriser le commissaire à l'exécution de réinsérer ce jugement au JORT et dans deux journaux quotidiens à la charge de la société requérante.

De communiquer une copie à la commission de suivi des entreprises économiques".

Le greffier

Citer : Extrait d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 46 du 11 mars 2005, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.