Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 47 du 14 mars 2005, page 988 · réf. 2005T1376FCCC3

Par acte sous seing privé du 8 février 2005 enregistré à la recette des finances rue El Jazira, le 22 février 2005 sous le n° 05300536, quittance n° M005774, Monsieur Néjib Maâmouri a loué son fonds de commerce sis à Tunis 52, rue Hédi Nouira à la société SMART Services pour une durée de 10 ans commençant le 15 février 2005 et finissant le 14 février 2015.

Le présent avis a été publié aux journaux "La Presse" et "Essahafa" en date du 1er mars 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 47 du 14 mars 2005, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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