Avocat à la cour de cassation
1er étage du 39 avenue du Japon
Montplaisir 1073 Tunis
Date et lieu de la vente :
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 14 avril 2005 à partir de 9 heures et les heures qui suivent.
Partie poursuivante :
La Banque de Tunisie, dûment représentée ayant son siège situé à Tunis 2 rue de Turquie élisant domicile en l'étude de Maître Salem Ben Abdelkader sus-mentionné.
Partie Saisie :
Mohamed Abassi Ben Béchir Tarchi demeurant au complexe commercial objet de la vente situé à l'angle des rues Ali Ben Ayed et la rue Hafedh Ibrahim Ksar Saïd II le Bardo et au n° 43 avenue de Madrid Tunis et au n° 9 Avenue Taïeb Mhiri Ariana.
Immeuble objet de la vente :
Désignation : Un immeuble composé de 3 niveaux le sous sol et le rez-de-chaussée sont à usage commercial, le 1er étage étant composé de trois appartements, le tout avec les dépendances, situé à Ksar Saïd II à l'angle des rues Ali Ben Ayed et la rue Hafedh Ibrahim dont l'origine de propriété est un contrat de vente enregistré à Tunis le 30 Mars 1988, Vol 31 case 194 et tel que détaillé au rapport de l'expert judiciaire Othman El Mehri selon l'ordonnance sur requête n° 59375 du 18 juillet 2003 du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mise à prix : Sept cent quinze mille neuf cent trente dinars (715.930d,000) selon l'estimation de l'expert judiciaire selon l'ordonnance sus mentionné.
Moyens exécutoires : la procédure de la vente est l'exécution d'une saisie exécutoire sur un immeuble non immatriculé ayant pour support deux jugements :
Le 1er rendu par le tribunal cantonal de Tunis en date du 1er décembre 1995 sous le numéro 39165 signifié selon le P.V n° 143/1 en date du 19 novembre 1996 ayant l'autorité de la chose jugée de part l'attestation de non appel numéro 17759.
Le 2ème rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 4 novembre 1996 sous le numéro 4386 signifié selon le P.V n° 2677 en date du 21 juillet 1997 ayant l'autorité de la chose jugée de part l'attestation de non appel n° 10792 du 27 février 1998.
Tous deux condamnant Mohamed Abassi Tarchi à payer deux cent soixante deux mille huit cent vingt trois dinars 192 millimes (262.823d,192) ramenée par exécution partielle à deux cent trente sept mille quatre cent cinquante sept dinars 588 millimes (237.457d,588) et ayant servi comme support à la saisie exécutoire établie par procès verbal de l'huissier notaire Maître Abderrahman Bouzaiene n° 16091 du 17 février 2005, notifié au débiteur saisie par procès verbal n° 16091 du 17 février 2005.
Visite et constatation : Les visites auront lieu durant les horaires de travail, pendant toute la semaine à l'immeuble soumis à l'adjudication.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix, et ce, avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis 39 avenue du Japon 1073 Montplaisir Tunis.