Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 48 du 15 mars 2005, page 1008 · réf. 2005X0546DIVD3
Monsieur Khaled Ben Miled Trabelsi annonce que son titre de propriété d'un terrain d'une superficie de 2250 m² s/s à la route d'El Matar km 6 Sfax est disparu et il veut en extraire un autre titre qui remplace le premier.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de publication de cet avis au JORT.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 mars 2005, p. 1008.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.