Constitution d'une société anonyme
Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, le public est tenu informé de l'intention de constituer une société anonyme dans les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : Société Photos Numériques
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : Cent soixante quinze mille dinars.
Siège social : 1 Rue de l'Arbre de la Sagesse 1074 Tunis.
Objet : Création d'imagerie, développement, agrandissement de photos et arts graphiques ainsi que tous autres travaux dérivés.
Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.
Dépôt du projet de statuts : Effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars 2005 sous le n° AN24652005.
Nombre d'actions à souscrire : 17500 actions nominatives à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale de l'action : 10DT.
Nature des apports : La totalité des apports en numéraires.
Avantages particuliers : Avantages prévus par le code d'incitation aux investissements.
Conditions d'admission aux assemblées : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées quelque soit leur nombre d'actions, chaque actionnaire ayant autant de voit qu'il possède et représente d'actions.
Répartition des bénéfices : se fait conformément à la réglementation en vigueur et suppose :
- Le prélèvement de 5% des bénéfices nets pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 10% du capital social.
- La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende proposé par le conseil d'administration.
- L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du conseil d'administration reporter à nouveau, sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, en vue de constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et affectation sont déterminés par l'assemblée générale.
- Sur le reliquat, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration pourra lui allouer un tantième dont elle fixera le montant. Le solde constitue un complément de dividende à distribuer aux actionnaires.
Libération du capital : La libération du capital social souscrit se fait par des versements déposés à la STB Agence Centrale.
Délai de souscription : Le délai de souscription au capital social est ouvert à partir de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne qui sera clôturé un mois après cette date de publication, toutefois, ce délai peut être réduit en cas de souscription intégrale.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse Indiquée.
Le fondateur