Location gerance

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 49 du 16 mars 2005, page 1030 · réf. 2005T1453FCCC3

Par contrat de location gérance en date du 22 décembre 2004, enregistré à la recette des finances de l'avenue 9 avril - La Marsa en date du 27 janvier 2005 sous le n° 5300371 (quittance n° 7747), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 10 mars 2005, sous le n° D318097, la société CATARA Sarl, a loué à la société W.E.R Sarl à titre de location gérance le fonds de commerce de restaurant sis à la zone touristique de Gammarth, Chott El Ghaba, Gammarth.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" et "Le Quotidien" en date du 12 mars 2005.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 49 du 16 mars 2005, p. 1030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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