En vertu du contrat rédigé par l'acte sous seing privé daté du 9 mars 2005 et enregistré à la recette des finances du Bardo le 10 mars 2005, quittance n° 05201111, enregistrement n° 19358 Mr. Med Hassen Ftouhi demeurant au 7 Avenue de l'Indépendance Bardo a vendu à Mme Jalila Neji épouse Hasni, exerçant l'activité de fabrication et vente de gâteaux sise à l'Avenue de l'Indépendance n° 7 Bardo. Les oppositions seront effectuées dans les délais fixés par la loi au local du fonds de commerce à l'adresse sous-indiquée dans les mains de l'acquéreur, un extrait du contrat sous-indiqué est publié au journal El Hadeth le 15 mars 2005.
Citer : En vertu du contrat rédigé par l'acte sous seing privé daté du 9 mars 2005 et enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 17 mars 2005, p. 1068.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.