Avocat près la cour de cassation
6, Rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tel. : 71.797.400/71.795.633
Créancier poursuivant : La banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, ayant son siège social est à l'avenue Habib Bourguiba n° 70-72 - Tunis, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B 187881996.
Partie saisie : Monsieur Mounir Gayess, en qualité de débiteur principal, demeurant à l'avenue Habib Bougatfa n° 94, La Nouvelle Médina - Ben Arous et en cas de besoin à la rue des Oasis n° 7, Ezzahra - Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen, avocat à la cour de cassation, demeurant à la rue d'Iraq n° 6 - Tunis 1002.
Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain agricole non immatriculé, sis à Skrouna n° 1, délégation de Neber, gouvernorat du Kef, il est d'une superficie de 33 ha 68 a 20 ca, divisé sur trois parcelles dénommées respectivement El Mehriya d'une superficie de 13 ha 44 a 37 ca, Elabzakh d'une superficie de 4Ha 35A, 37C et enfin Ezzaayr d'une superficie de 25 ha 88 a 50 ca, une partie est constituée par une forêt et l'autre peut être exploitée pour la plantation des grains.
Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est fixée à trente neuf mille quatre cent cinquante dinars deux cent quatre vingt cinq millones (39.450,285 DT), outre les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience, et ce, après réduction de 15 %.
Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance du Kef, sis à la ville du Kef, le lundi dix huit avril 2005 (18/4/2005) à partir de neuf heures du matin.
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrecevable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.