Fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 51 du 18 mars 2005, page 1096 · réf. 2005T1536FCCC3
Suivant acte sous seing privé à la date du 1er Mars 2005, enregistré à la recette des finances, Cité Mahrajène, sous le n° 05301503, quittance n° 27774, Mr Philippe Licari a cédé sous forme de gérance libre le local sis au 96, Av. Mohamed 5, pour la restauration rapide à Mr. Med Faouzi Ghannam, pour la période d'une année renouvelable.
Cette annonce est publiée au journal El Horria et le Renouveau, le 16 mars 2005.
Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 51 du 18 mars 2005, p. 1096.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.