Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Dénomination sociale de la société : Divona Telecom

Établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : Divona Telecom

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : 500.000 Dinars

Siège social : Est situé à l'Immeuble Divona Telecom, Rue du Lac de Côme, 1053, les Berges du Lac, Tunis

Objet social : L'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V SAT, objet de la concession et plus généralement tous autres services dans le domaine des télécommunications et de l'internet sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec les tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Durée : 99 ans

Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 2005 sous le n° AC 2427692005.

Nombre des actions à souscrire : 5.000 actions (3.001 actions à souscrire en numéraire et 1.999 actions à souscrire par conversion de créances) et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.

Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Sur les produits annuels de la société constatés par inventaire après déductions des dépenses d'exploitation, frais généraux, charges fiscales et financières ont prélevés.

a- 5% au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.

b- Un 1er dividende représentant 5% du montant libéré et non remboursé des actions.

c- Un tantième fixé par l'assemblée générale extraordinaire est prélevé sur le reliquat sur proposition du Conseil d'Administration.

En cas de liquidation, après le règlement du passif et des charges le produit net de la liquidation est affecté à l'amortissement complet du capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque

Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» agence International dans un compte bloqué indisponible sous le n° 7132003100 intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation».

Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société.