Ministère de la justice
et des droits de l'homme
Tribunal de première instance de Béja
Affaire de Partage n° 04/60
Sur ordonnance de Mr Mohamed Ali Guesmi, juge chargé de la distribution de fonds au tribunal de première instance de Béja dans une affaire de partage n° 04/60 en date du 17 novembre 2004,
Ont été ouvertes les procédures de distribution des fonds provenant de la vente de meuble pour la débitrice Unité Coopérative de Production Agricole La Rabta, au nom de son représentant légal.
Et suite à la requête en distribution introduite par Maître Habib Oueslati, le 12 novembre 2004, après consignation du prix à la caisse des dépôts et consignations suivant reçu n° M010545 du 5 mai 2004,
En conséquence tout créditeur désireux de participer au partage du prix est tenu de présenter dans les trente jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, de présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe de ce tribunal, à défaut, il sera déchu de son droit dans ladite participation.
Le présent avis est dressé en application des articles 466 et 468 du Code de Procédures Civile et Commerciale.