Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 53 du 23 mars 2005, page 1142 · réf. 2005X0603DIVD3

Monsieur Khalifa Ben Hassin Eleuch
avise qu'il est propriétaire d'un terrain de
superficie de 260 m², contenant une
maison et une boutique sise à la route
de Gremda km8 Sfax, et que son titre
de propriété étant perdu. Il veut en
extraire un deuxième original, tout celui
qui porte plainte est tenu d'intervenir
auprès du tribunal de première instance
de Sfax dans un délai de 70 jours de la
date du présent.

Toute opposition hors délai sera rejetée.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 53 du 23 mars 2005, p. 1142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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