Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de 1ère instance de Sfax
En date du 2 mars 2005, Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire n° 237, a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M031024, en date du 30 juillet 2004 totalisant 11.500.000 D, au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentée par Maître Abdelhamid Amous au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Monsieur Said Loukil et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence, et en vertu de l'article 468 du CPCC, tout créancier désirant participé dans l'affaire de répartition doit produire au greffe du
tribunal les pièces justifiant sa créance dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée. A défaut, il sera forclos et ce, par le biais d'un avocat où il élit domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de sa préférence à d'autres créanciers le cas échéant.
Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.
Le greffier