Etude du Maître Mohamed Hadhri Slimani
Huissier de justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis
35, Rue Djebel Bargou 2ème étage
apt. 6 Tunis 1000
Tél : 71.784.753
Fax : 71.794.737
Code TVA : 247005W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 20 avril 2005 à partir de 10h 30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce situé au 45 avenue H. Bourguiba Tunis.
Éléments corporels : Local de 70 m² environ, comportant w.c à gauche, réduit pour caisses sous les escaliers, comptoir avec trois éviers et 2 robinets, 4 armoires avec séparation horizontales en verre, 1 armoire frigorifique, 3 climatiseurs général électrique et autres biens figurant au PV de recensement.
Éléments incorporels : Nom commercial - activités inhérentes à un club de nuit - vente - achat de boissons de tous genres.
Demandeur de poursuites : Receveur des finances rue Ghandi demeurant à la recette des finances rue Ghandi Tunis.
Partie saisie : Société Crazy Horse par son représentant légal demeurant au 45, avenue H. Bourguiba Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Décision instantané rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 13118 du 29 mai 2004 consigné dans la copie n° 47385, référence du dossier chez maître Slimani 7504/04.
Conditions Générales de vente
Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le magasin personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité commerciale du fonds de commerce sus indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 50.000D000 pour les éléments corporels 766.533D144 pour les éléments incorporels.
La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Mohamed Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.