Avis aux créanciers

Extrait d'un jugement préparatoire

Publié au Annonces légales n° 55 du 25 mars 2005, page 1187 · réf. 2004T1635VEPA2

Sur la demande de mise à jour n° 16704 présentée par Mr. Mohamed Elhadhri Slimani, la 6ème chambre du tribunal immobilier de Tunis statuant en matière de dégel et de mise à jour des titres fonciers a ordonné par un jugement préparatoire rendu à l'audience du 5 mars 2005, au requérant de publier à ses frais dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (J.O.R.T) l'insertion suivante :

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Sur la demande de mise à jour n° 16704 présentée au tribunal immobilier de Tunis le 24 mars 2004 par Mr. Mohamed Elhadri Slimani tendant à l'inscription d'une vente établie par acte sous seings privés du 18 février 2004 enregistré le 18 février 2004 entre les vendeurs Claudine Ester Setbon, Paul Maurice Setbon et Simone Anna Nicole Setbon et le requérant en tant qu'acheteur ayant pour objet La totalité des parts

indivises leur appartement dans la propriété objet du titre foncier n° 56621 par voie de succession de leur père, feu Albert Setbon.

Attendu que ladite demande tend aussi à l'inscription de l'origine de propriété du decujus, et la dissolution de l'association coopérative de construction "les pasteurs maçons" la propriété actuelle du titre foncier précité attendu que la 6ème chambre du tribunal immobilier de Tunis a ordonné au requérant de publier cet avis complémentaire concernant cette requête dans deux journaux quotidiens et dont l'un en langue arabe et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (J.O.R.T).

Ceci étant :

Toute personne concernée peut à partir de la date d'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois présenter au greffe du tribunal immobilier de Tunis son opposition ou intervenir dans l'instance.

Citer : Extrait d'un jugement préparatoire, JORT (Annonces légales) n° 55 du 25 mars 2005, p. 1187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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