Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères à Sousse

Publié au Annonces légales n° 56 du 28 mars 2005, page 1203 · réf. 2005S0606VEPA1

Demandeur : Mohamed Ben Mohamed Gaâiech, demeurant à l'avenue Farhat Hached à M'saken.

Défendeur : Sieur Khémaïs Ben Mohamed Bouhlel, commerçant demeurant à la route de Sousse à M'saken.

Titre exécutoire : En exécution de la décision de la cour d'appel de Sousse n° 32231 du 26 septembre 2003 et la saisie immobilière n° 4587 du 20 avril 2004, faite par Maître Bouchneb huissier à Sousse.

Immeuble saisi :

1) La totalité du magasin sis à la rue Aghadir à M'saken, dont les travaux ont atteint la toiture superficie de 24 m² délimité au Sud par la rue d'Aghadir à l'Est Mongi Terzak, à l'Ouest et au Nord Hédi Hammouda.

2) La totalité du magasin sis au même lieu dont les travaux ont atteint la toiture superficie de 28 m², délimité au Sud rue Aghadir à l'Ouest Rafika Boussetta à l'Est et au Nord Hédi Ben Hammouda.

Mise à prix : La mise à prix est de 9.078,000 dinars après réduction de 15% sur le prix fixé par l'expert Mr Faouzi Dabbabi, frais en sus.

Date de la vente : La vente aura lieu lundi 18 avril 2005 à 9h à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Pour participer aux enchères 1/3 du prix doit être consigné et présenter le reçu au plus tard à l'audience.

La visite des lieux peut se faire tous les jours.

Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges au greffe dudit tribunal ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Moncef Noureddine avocat à la cour de cassation 1, rue Ahmed Karoui Sousse.

Citer : Vente aux enchères à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 56 du 28 mars 2005, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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