Raffinerie Africaine
Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, la décision de l'augmentation du capital de la société de 350.000 dinars pour devenir 2.450.000 dinars par incorporation du fonds spécial d'investissement prélevé sur le résultat de l'exercice 2004 et ce, par la création de 70 000 actions nouvelles d'un nominal de 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 6 actions anciennes.
1- Dénomination sociale : Raffinerie Africaine.
2- Siège social : Z.I. Sidi Rzig Mégrine.
3- Objet social : L'activité de la société est le raffinage de l'huile végétale.
4- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.
5- Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le
droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.
6- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288 et 289 du code des sociétés commerciales.
7- Date de jouissance : Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative. Elles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2005 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci de la dividende à distribuer, s'il y a lieu, afférent à l'exercice 2004.
8- Droits formant rompu : L'assemblée a décidé que les droits formant rompu ne seront pas négociables et feront l'objet d'un règlement en espèces.
Les rompus seront vendus et le produit de cette vente sera alloué aux titulaires des rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard quinze jours après la date d'inscription à leur compte des actions leur revenant.
P/le président directeur général