de cession de Parts
Et d'un traité de Fusion absorption
La Société Kartouch Tunisie
Sari au capital de 150.000 DT
RC n° B1100181999
MF 719475Z
Siège social : 36 Rue Jaafer Route de Raoued km 4 l'Ariana
En Vertu du PV de l'AGE en date du 11 janvier 2005 enregistré à la recette des finances 1er Bureau Tunis le 26 janvier 2005 suivant quittance n° 740 sous le n° 5700500 et déposé au tribunal de 1ère instance de l'Ariana suivant quittance en date du 23 mars
2005 sous le n° D241019899, il a été approuvé la cession des cent (100) parts propriété de la société Franco-Belge de Fermetures ainsi que les cent (100) parts propriété de la société Bruneel au sein du capital de la société Manufacture Tunisienne de Fournitures (MTF) et ce au profit de la société Kartouch Tunisie qui devient propriétaire de l'intégralité du capital de la société Manufacture Tunisienne de Fournitures. La cession sus-indiquée a été opérée en vertu d'un ASSP en date du 8 janvier 2005 enregistré à la recette des finances Rue El Jenna l'Ariana suivant quittance n° 4592 sous le n° 5100319.
Il a été également décidé la fusion de la société Manufacture Tunisienne de Fournitures et de la société Kartouch Tunisie par l'absorption totale de la première par la deuxième citée.