Cession des parts sociales — Société Panalia Chaussures

Société Panalia Chaussures
SARL au capital de 18.000 dinars
RC : B127672000

Que par acte sous seing privé, du 28 décembre 2004, enregistré à la recette des finances d'El Alia, en date du 8 janvier 2005, n° M000785, enregistrement n° 05700017, Monsieur Fabio Matteucci a acheté la totalité des parts sociales (35 % du capital social) de Monsieur Lanfranco Rossi, qu'il détient dans la Société Panalia Chaussures.

Que par acte sous seing privé, du 28 décembre 2004, enregistré à la recette des finances d'El Alia, en date du 8 janvier 2005, n° M000791, enregistrement n° 05700018, Madame Cristiana Rossi a acheté 54 parts sociales de Monsieur Nazareno Gismondi, qu'il détient dans la Société Panalia Chaussures.

Que par acte sous seing privé, du 28 décembre 2004, enregistré à la recette des finances d'El Alia, en date du 8 janvier 2005, sous le n° M000796, enregistrement n° 05700020, Monsieur Andrea Rotili, a acheté la totalité des parts sociales (10 % du capital social) de Monsieur Raffaele Matteucci, qu'il détient dans la Société Panalia Chaussures.

Que par acte sous seing privé, du 28 décembre 2004, enregistré à la recette des finances d'El Alia, en date du 8 janvier 2005, sous le n° M000793, enregistrement n° 05700019, Monsieur Giorgio Matteucci a acheté 27 parts sociales de Monsieur Nazareno Gismondi, qu'il détient dans la Société Panalia Chaussures.

Suite à ces actes, le capital de la société se trouve réparti entre les associés comme suit :

• Fabio Matteucci : 35% du capital, soit 6.300 dinars.
• Andrea Rotili : 20% du capital, soit 3.600 dinars.
• Cristiana Rossi : 30% du capital, soit 5.400 dinars.
• Giorgio Matteucci : 15% du capital, soit 2.700 dinars.

Les contrats de cession et le PV ont été déposés en deux exemplaires au tribunal de première instance de Bizerte, le 23 mars 2005, sous le n° D4282700.