Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat

7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis

Tél. : (71) 841.707

Fax : (71) 782.531

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis.

Partie saisie :

1- Sté Medi Pêche El Ghoul, Adresse : Port de Pêche - La Goulette Tunis,
2- Jawhar El Ghoul, Adresse : Imm Intillaka Cité El Mahrajan Mutuelleville Tunis,
3- Maya Akrout, Adresse : Rue 7421 n° 5 El Manar I - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi :

1- Immeuble objet du TF n° 54276 Tunis : La totalité des parts indivises soit (672/844) parts sis à Tunis rue Arago et rue Douran Klay (rue Bordj Bourguiba Tunis) qui consiste en deux immeubles Le 1er se compose d'un rez-de-chaussée et 4 étages d'une superficie couverte de 650 m² environ le 2ème immeuble se compose d'un rez-de-chaussée et un étage et un jardin en location de l'école "Groupe des Arts et des Metiers" d'une superficie couverte de 531,40 m² environ. La superficie du terrain sur lequel est édifié les deux immeubles est de 844 m² dont 672 m² est en propriété de la partie saisie "Sté Medi pêche El Ghoul".

2- Immeuble objet du TF n° 59712 Tunis : La totalité de la propriété dénommée "Errakhaa" sis au jardins d'El Menzah Ras Tabia revenant à titre de propriété à Mahmoud El Ghoul et Maya Akrout qui consiste en une villa sise à la rue 7421 n° 5 El Manar Tunis qui se compose d'un rez-de-chaussée et deux étages.

Le rez-de-chaussée se compose de deux salons et un hall, une chambre, une toilette et 3 cuisines, le 1er étage se compose de trois chambres, SB et une cuisine. Le 2ème étage se compose des trois halls, trois SB, une chambre et une véranda. La superficie couverte est de 334 m².

Les charges : La propriété objet du TF n° 54276 Tunis est grevé des charges suivantes :

• Rente d'Enzel annuelle de la somme de 6,93 Frs inscrite par voie de report le 26 novembre 1990 (vol Tunis 67 n° 393 1/a),
• Rente d'Enzel annuelle de la somme de 94,50 Frs inscrite par voie de report le 26 novembre 1990 (vol Tunis 67 n° 393 1/b),
• Hypothèque volontaire de la somme de (75.000,000DT) inscrite le 26 novembre 1990 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (330.000,000DT) inscrite le 22 mai 1993 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (800.000,000DT) inscrite le 21 avril 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire sur la parcelle n° 1(2) d'une superficie de 63 m² de la somme de (103.000,000DT) inscrite le 6 septembre 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire complémentaire de la somme de (200.000,000DT) inscrite le 22 avril 1995 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire sur la parcelle n° 1(2) d'une superficie de 63 m² de la somme de (242.000,000DT) inscrite le 8 décembre 1995 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (195.000,000DT) inscrite le 22 mai 1998 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (1.785.000,000DT) inscrite le 20 avril 2000 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (95.554,000DT) inscrite le 11 août 2000 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (485.000,000DT) inscrite le 7 mars 2002 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (495.000,000DT) inscrite le 11 janvier 2003 au profit de l'UIB,

• Hypothèque volontaire de la somme de (334.853,705DT) inscrite le 29 avril 2003 au profit de la Sim Sicar.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 17 janvier 2005 (vol Tunis ¼ n° 1/178) au profit du saississant.

La propriété objet du TF n° 59712 Tunis est grevé des charges suivantes :

• Rente d'Enzel annuelle de la somme de 300 Frs inscrite par voie de report le 17 septembre 1987 (Vol 52 n° 444 1/a),
• Hypothèque volontaire de la somme de (25.000,000DT) inscrite le 12 décembre 1987 au profit de la BFT,
• Hypothèque volontaire de la somme de (25.000,000DT) inscrite le 16 décembre 1989 au profit de la BFT,
• Hypothèque volontaire complémentaire de la somme de (45.000,000DT) inscrite le 17 février 1989 au profit de la BFT,
• Hypothèque volontaire complémentaire de la somme de (45.000,000DT) inscrite le 7 septembre 1989 au profit de la BFT,
• Hypothèque volontaire de la somme de (265.000,000DT) inscrite le 21 avril 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (600.000,000DT) inscrite le 21 avril 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (800.000,000DT) inscrite le 21 avril 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (103.000,000DT) inscrite le 6 septembre 1994 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (200.000,000DT) inscrite le 22 avril 1995 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (242.000,000DT) inscrite le 8 décembre 1995 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (1.785.000,000DT) inscrite le 1er février 2000 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (425.554,000DT) inscrite le 11 août 2000 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (485.000,000DT) inscrite le 7 mars 2002 au profit de l'UIB,

• Hypothèque volontaire complémentaire de la somme de (495.000,000DT) inscrite le 11 janvier 2003 au profit de l'UIB,
• Hypothèque volontaire de la somme de (334.853,705DT) inscrite le 29 avril 2003 au profit de la Sim Sicar,
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 17 janvier 2005 (vol 1 S/04 n° 1/177) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise des parts indivises du TF n° 54276 Tunis est fixée à 804.345,781DT.

• La mise à prix du TF n° 59712 Tunis est fixée à 416.200,000DT. La mise à prix des 2 immeubles est fixée à 1.222.545,781DT.

Date et lieu de la vente: La vente aura lieu le jeudi 5 mai 2005 à 9 heures du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis