Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 60 du 1er avril 2005, page 1304 · réf. 2005S0640FCCC2

Suivant acte SSP daté le 24 janvier 2005 à Sousse, enregistré à la recette des finances Essahline, Monastir, le 25 janvier 2005, sous le n° 6 et enregistré sous le n° 26, Mr Taieb Ben Mohamed Banour né le 17 juillet 1941, dont CIN 02818473, daté le 4 novembre 1996, son adresse est à la rue Ettaamir - Sousse, a vendu et cédé à Mr El Mouldi Ben Mohamed Bousnina, tout le local commercial avec tous ces éléments corporels et incorporels.

Toute opposition se fait au main de Maître Mohamed Faleh Chebbi à son bureau, rue Abou El Yousr El Chibani n° 9 à Kairouan, suivant l'article 193, dans un délai de 20 jours de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Quotidien et Echourouk, le 12 mars 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 60 du 1er avril 2005, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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