Bureau Maître Haddad Sami Huissier de justice
Rue Hassen El Borji
Appartement El Mlayah 1er étage
Jemmel
Tél. (73) 487.007
Fax : (73) 483.648
Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole représentée par PDG qui a pour domicile Tunis.
Le débiteur : Abdellatif Ben Tahar Ben Ali Ben Ahmed Belgacem, avenue Bourguiba n° 13 Zéramdine, qui est lui-même propriétaire du fonds de commerce.
Titre exécutoire : Jugement d'appel civil de la cour d'appel de Monastir n° 11776 du 17 février 1999.
Fonds de commerce à vendre : Huilerie moderne avec tous ses éléments matériels et morales cités ci-dessous sise à l'avenue Bourguiba à Zéramdine.
- Les biens matériels : Tous les biens mobiliers et l'outillage utilisés dans l'activité commerciale du fonds de commerce et nécessaires pour son exploitation ainsi que les marchandises etc...
- Les biens morales : La clientèle, le nom commercial, le droit au bail les droits de propriété et artistique etc...
Prix d'ouverture : Cent soixante-neuf mille deux cent cinquante dinars (169.250.000D), (3.600.000D) pour les biens morales et (165.650.000D) pour les biens matériels.
Date et lieu de l'adjudication : Samedi 16 avril 2005 à 10 heures 30 minutes du matin dans le local du fonds de commerce avenue Bourguiba à Zéramdine.
N.B : Pour participer à la vente aux enchères publiques il est indispensable de consigner dans les mains de l'huissier de justice cité ci-dessus la somme de cinquante-cinq mille dinars (55.000.000) en espèces ou par chèque certifié.
La vente ne peut être déclarée que pour ce qui paye immédiatement tout le prix par chèque certifié ou en liquide y compris les frais et le droit d'enregistrement du procès de vente, le vendeur a droit à l'omission des énonciations prescrites dans l'article 190 du code de commerce, tels que le chiffre d'affaires et bénéfices réalisés au cours de chacune des droits derniers exercices.
Pour plus de données et pour prendre communication du cahier des charges, contacter l'huissier de justice exerçant les poursuites dans son bureau à l'adresse indiquée ci-dessus dans les heures du travail.
Le fonds de commerce peut être visité avec ses constituants dans les deux jours qui précède la vente de 8 heures du matin jusqu'à 14 heures.