Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 61 du 4 avril 2005 · réf. 2005R1002MINA4

Commune de la Goulette

Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président du conseil municipal de La Goulette a l'honneur de faire connaissance au public qu'un projet du plan d'aménagement urbain de la commune est élaboré et sera affichée durant deux mois, à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au siège de La Municipalité de La Goulette et aux deux arrondissements de Taieb Mhiri et La Goulette afin que le public en prenne connaissance.

Ainsi tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux adresses sus mentionnées ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur Le Président de La Commune de la Goulette, Rue 2 Mars 1934 la Goulette 2060.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 61 du 4 avril 2005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.