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En vertu d'un acte sous-seing privé établi le 4 mars 2005 et enregistré à la recette des finances Avenue…

Publié au Annonces légales n° 61 du 4 avril 2005 · réf. 2005T1774FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé établi le 4 mars 2005 et enregistré à la recette des finances Avenue Hbib Thameur en date du 16 mars 2005 sous le numéro 5301289, quittance n° M018318, Mr Mohamed Ben Said Ben Belgacem Ben Yedder, Mr Lassaad Ben Said Ben Belgacem Ben Yedder et Mr Salem Ben Said

Ben Belgacem Ben Yedder donnent en gérance libre le fonds de commerce leur appartenant sis au 9 rue Mohamed Ali Tunis à Mr Anis Ben Sadok Ben Chaabane Rakdale pour une période de cinq ans fermes et non révisables, commençant le 1er mars 2005, pour se terminer le 28 février 2010.

De ce fait, Mr Mohamed Ben Said Ben Belgacem Ben Yedder, Mr Lassaad Ben Said Ben Belgacem Ben Yedder et Mr Salem Ben Said Ben Belgacem Ben Yedder ne seraient plus responsable des obligations et actes conclus par Mr Anis Ben Sadok Ben Chaabane Rakdale pendant la période de sa gérance.

Cet acte a été publié aux deux journaux Quotidiens à la date du 29 mars 2005, ces deux journaux sont la Presse et Essahafa.

Citer : En vertu d'un acte sous-seing privé établi le 4 mars 2005 et enregistré à la recette des finances Avenue…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 4 avril 2005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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