Au capital social de 100.000 dinars
Siège social : Avenue Charles Nicolle, Immeuble Saâdi, Tour AB, 4ème étage, Tunis
1) Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2004, enregistré le 26 novembre 2004 à la recette de l'Ariana, Vol 32 série D, case 243, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 octobre 2004 sous le n° AN12932004, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société Générale de Matériel et d'Équipements.
Siège social : Avenue Charles Nicolle, immeuble Saâdi, Tour AB, 4ème étage, Tunis.
Objet : La commercialisation et la fabrication de matériels et d'équipements.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 100.000 dinars.
2) Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 26 novembre 2004, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 26 novembre 2004, Vol 32, série D, case 242.
3) Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 novembre 2004, enregistré à la recette de l'Ariana le 7 décembre 2004, n° d'enregistrement 4715316, quittance n° 138709, il résulte notamment que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- a nommé les premiers administrateurs :
- Monsieur Mustapha Ben Halima,
- Monsieur Slim Ben Halima,
- Monsieur Heykel Ben Halima.
- a désigné Monsieur Rached Fourati, comme commissaire aux comptes.
- a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
4) Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 29 novembre 2004 enregistré à la recette de l'Ariana le 7 décembre 2004 n° 4715317, quittance n° 138707, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mustapha Ben Halima en qualité de président du conseil d'administration et Monsieur Heykel Ben Halima en qualité de directeur général de la société.
5) Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 2005 sous le n° D012872005, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/le conseil d'administration