Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

A la demande de Tunisia-Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61…

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1347 · réf. 2005R1030VEPA1

A la demande de Tunisia-Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, avenue de la liberté - Tunis, Tél : 71 834 462.

Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; son siège sis à et 5 rue du Nigeria Tunis.

A l'encontre de la SOGITEX représentée par son liquidateur Monsieur Farouk Kchok demeurant au 3 rue Abou El Hassen El Gabsi cité El Khadra Tunis.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble objet du titre foncier n° 71058 Tunis dénommé "Dar Hakham Natan" sis à la rue Eddabaghine n° 14 impasse n° 1 et 3 d'une superficie de 5 ares 7 ca.

L'immeuble constitue la partie principale du tribunal administratif d'une superficie couverte de 1772 mètres carrés se composant de R+3 :

Le - rez-de-chaussée :

Se compose d'un grand hall, de dix bureaux, de huit WC, d'une cour non couverte sur laquelle ouvrent tous les étages et d'escaliers menant au premier étage.

Le premier étage :

Se compose d'un grand hall, de couloirs, de huit bureaux, de neuf WC et d'escaliers menant au deuxième étage.

Le deuxième étage :

Se compose d'un hall à l'entrée, de couloirs et de deux salles de réunion de neuf bureaux et de neuf WC et d'escaliers menant au troisième étage.

Le troisième étage :

Se compose d'un hall à l'entrée, de couloirs, d'un dépôt, de neufs bureaux, neuf WC et d'escaliers menant à la terrasse.

Le bâti est fait de pierres et de briques, le bois est isoplane.

La mise à prix est fixée à huit cent quatre-vingt six mille dinars (886.000 D).

La vente aura lieu le jeudi 5 mai 2005 à partir de 9 H à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, il faut se prémunir de l'autorisation du gouverneur.

Citer : A la demande de Tunisia-Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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