Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1376 · réf. 2005R1056MINA4

Avis d'enquête
Commune de Sidi Bou Said

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme, le président de la commune de Sidi Bou Saïd, a l'honneur d'informer le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Bou Saïd sera mis à leur disposition et affiché

au siège de la municipalité 38, rue du parc Sidi Bou Saïd et ce, durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les intéressés peuvent formuler leurs remarques et oppositions sur un registre préparé à cet effet et durant la période de l'affichage.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.