Homologation de résolutions · Avis au public

En application des dispositions de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le syndic des propriétaires du…

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1350 · réf. 2005T1863APSB2

En application des dispositions de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le syndic des propriétaires du lotissement "BRANDA" informe le public que son périmètre d'intervention conformément au plan d'aménagement délimité par la municipalité de Tunis concerne le terrain ci-après indiqué :

Dénomination : BRANDA.

Situation : Jardins d'El Menzah 1.

Délégation : Omrane supérieur.

Superficie : 20200 m2.

Titre foncier : 67602 Tunis.

Limites :

  • Nord - T.F. B85 et B86.
  • Sud : T.F. 65759, 65622, 65665, B335, B336, B337.
  • Est : T.F. 65657 et 65431.
  • Ouest : T.F. B5 et 2736.

Tout intéressé peut consulter le plan d'aménagement en question à la municipalité de Tunis.

Citer : En application des dispositions de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le syndic des propriétaires du…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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