(application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Société RENARDO – S.A
Au capital de 590.000 dinars
Siège social : Route de Sidi Mansour
Km 3 Z.I Poudrière I
3002 Sfax
Matricule fiscal 419074Q/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 mars 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 24 mars 2005, registre A18, folio 28, case 158 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 mars 2005 sous le numéro D81148597, il a été décidé :
1. L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraire
p. 1387de 60.000 dinars pour le porter de 590.000 dinars à 650.000 dinars, et ce, par la création et l'émission de 600 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
2. Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression dudit droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital après l'approbation du rapport du conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes.
3. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Les nouvelles actions à émettre : Ont une valeur nominale de 100 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions : 100 dinars,
- Objet social : Tricotage,
- Durée : 99 ans,
- Lieu du dépôt des fonds : Banque de l'Habitat Agence Cité Jardin Sfax,
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription,
- Condition d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales où s'y faire représenter par une personne actionnaire.
Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitation.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les bénéficiaires nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale, il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
- 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale,
- Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissement supplémentaires ou spéciaux, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à la constitution des réserves extraordinaires à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires,
- Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Conseil d'administration