Société Frigo Gafsa
Capital : 120 000 dinars
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, Mr Anis Shili (fondateur de la société) envisage la constitution de la société Frigo Gafsa S.A avec les caractéristiques suivantes :
1) Dénomination : Frigo Gafsa.
2) Forme : Société anonyme.
3) Durée : 99 ans.
4) Objet : L'entreposage frigorifique des fruits et légumes.
5) Capital social : 120 000 DT.
6) Siège social : Rue 8002, Espace Tunis Entrée B 5ème étage Appt n° 5 B 5 - 5 Montplaisir Tunis 1002.
7) Dépôt préalable : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de guichet unique dont une attestation délivrer par le greffier en date du 05/04/2005 sous le n° AN24872005.
8) Nombre d'actions : 12 000 actions, montant souscrit 120.000 DT, montant libérer 30.000 DT.
9) Valeur nominale : 10 dinars chacune.
10) Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées : les assemblées des actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leur actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation.
11) Stipulations relatives aux répartitions du résultat : Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faites des frais généraux et des charges sociales de tous amortissement de l'actif et de toute provisions pour risques commerciaux, industriels, constituants des bénéfices nets.
12) Banque dépositaire des fonds : Banque de l'habitat agence Montplaisir.
13) Souscriptions intégrale : effectuée lors de la constitution de la société.
Libération du capital : 1/4 libéré lors de la constitution.
Délai de libération intégrale : Cinq (5) ans à compter de la constitution de la société.
14) Convocation à l'assemblée générale constitutive : l'assemblée est réunie à la diligence du fondateurs à l'adresse figurante au siège social.
Le fondateur : Mr Anis Shili