Location gerance · Location gérance

Suivant acte sous seing privé du 16 mars 2005, enregistré à la recette des finances rue d'El Menzah IV le 24…

Publié au Annonces légales n° 64 du 8 avril 2005, page 1402 · réf. 2005T1917FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 16 mars 2005, enregistré à la recette des finances rue d'El Menzah IV le 24 mars 2005, sous le n° du reçu 27402 et le n° d'enregistrement 5301849 monsieur Béji Ben Hassen Ben Béji Dehmani a donné en location gérance à mademoiselle Nadia Bent Béji Ben Hassen Dehmeni le fonds de commerce à usage de pâtisserie, de vente de boissons gazeuses et cafétéria sis au n° BTI bloc B résidence Dahlia route de Jaafar à l'Ariana pour une année commençant le 1 janvier 2005 avec un loyer annuel de 3600 dinars.

Cet avis est paru au journal Assabah du 27 mars 2005.

Citer : Suivant acte sous seing privé du 16 mars 2005, enregistré à la recette des finances rue d'El Menzah IV le 24…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 8 avril 2005, p. 1402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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